Démarches Aministratives
La mairie vous accueille pour:
- Obtenir un acte d'Etat civil (naissance, mariage, etc.)
- Déclarer une naissance, une reconnaissance.
- Préparer votre mariage civil ou votre PACS
- Préparer le baptême civil de votre enfant.
- Vous acquitter des formalités liées à un décès.
- Acheter une concession dans le cimetière communal.
- Vous faire recenser dans le cadre de l'appel de préparation à la défense.
- Faire une demande d’attestation d’accueil.
- Légaliser une signature
- Vous inscrire sur les listes électorales
- Changer votre nom de famille
Elections
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Les demandes d'inscription sur les listes électorales sont recevables toute l'année.
Peut être électeur toute personne de nationalité française ayant atteint 18 ans, et jouissant de ses droits civiques. Peuvent être également électeurs, les ressortissants de l'Union Européenne qui peuvent se faire inscrire sur la liste complémentaire pour les élections européennes et municipales (mêmes justificatifs demandés).
Pour vous inscrire ou mettre à jour votre inscription sur les listes électorales, venez à la Mairie. Pièces à fournir : carte nationale d’identité ou passeport et un justificatif de domicile.
Pour vérifier votre inscription et votre bureau de vote, vous pouvez vous connecter sur le site de service public.
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Etat Civil
Demander une copie d’acte
– faire votre demande par courrier et joindre une enveloppe timbrée pour la réponse
– vous présenter à l’accueil de la mairie
Pour en savoir plus sur les informations à indiquer sur le courrier ou sur les pièces justificatives à présenter, consultez le site service-public.fr.
Si l’événement s’est produit à l’étranger et qu’il concerne un Français, accédez au téléservice ou adressez-vous au Service central d’état civil à Nantes.
Changer son nom de famille
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À partir du 1er juillet 2022, toute personne majeure pourra changer de nom de famille simplement, en prenant, par substitution, le nom du parent qui ne lui a pas été transmis à la naissance et en déclarant son choix par formulaire à la mairie de son domicile ou de son lieu de naissance. Avant d'enregistrer ce changement, l'état civil laissera un mois de délai au demandeur, qui devra se présenter de nouveau en mairie pour confirmer cette décision, possible une seule fois dans sa vie. Le changement de nom d'un adulte s'étendra de plein droit à ses enfants de moins de 13 ans. Au-delà, leur consentement sera aussi requis. Vous pouvez vous informer et télécharger le formulaire ici. Attention: si le demandeur souhaite porter un autre nom que ceux figurant sur son acte de naissance, il doit alors s’adresser au ministère de la justice (changement de nom par décret pour motif légitime, article 61 et suivants du code civil) |
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Se marier à Vicq sur Gartempe
| Pour vous marier à Vicq surGartempe, il faut que l’un de vous deux ou l’un de vos parents habite Vicq sur Gartempe ou qu’il y réside depuis au moins un mois à la date de la publication du mariage. Pour constituer votre dossier de mariage, venez à l’accueil de la mairie afin de retirer un guide, contenant la liste des justificatifs à fournir ainsi que plusieurs fiches de renseignements à compléter. Le dépôt du dossier s’effectue en mairie en présence des deux futurs époux. La date et l’heure de la cérémonie sont fixés conjointement par les futurs époux et le maire. |
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Se pacser
Le pacte civil de solidarité (Pacs) est ouvert aux couples de même sexe ou de sexe différent. Pour pouvoir le conclure, les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention. Vous pouvez vous pacser à la mairie de votre lieu de résidence commune (actuelle ou future).
En savoir plus sur cette démarche.
Reconnaître d’un enfant
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Si vous êtes mariés, vous n’avez pas de formalité à remplir, la filiation est automatiquement établie et vous avez l’exercice de l’autorité parentale de plein droit. Vous n’êtes pas mariés et vous allez avoir (ou vous avez) un enfant que vous souhaitez reconnaître: |
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- Vous êtes la mère : le lien de filiation est automatiquement établi au moment de la naissance, puisque vous êtes désignée dans l’acte de naissance. Mais vous pouvez aussi faire une démarche de reconnaissance avant la naissance.
- Vous êtes le père : vous devez impérativement reconnaître votre enfant pour que la filiation soit établie. Vous pouvez effectuer cette démarche à la naissance, avant ou après. La reconnaissance avant la naissance ou, au plus tard, au moment de la déclaration de naissance permet de faciliter la procédure de transmission du nom de famille à votre enfant. Attention, pour pouvoir exercer votre autorité parentale, vous devez reconnaître votre enfant avant son premier anniversaire.
Il est possible de faire une reconnaissance avant ou après la naissance dans n’importe quelle mairie. Munissez-vous de préférence d’une carte d’identité. S’il s’agit d’une reconnaissance avant la naissance, vous recevrez une copie de l’acte de reconnaissance que vous remettrez à l’officier d’état civil au moment de la déclaration de naissance. Pour une reconnaissance au moment de la déclaration de naissance, adressez-vous à la mairie du lieu de naissance.
En savoir plus sur cette démarche.
Rescensement citoyen (16 ans)
Pièces à fournir:
- carte nationale d'identité ou passeport en cours de validité
- livret de famille ou acte de naissance avec filiation
- justificatif de domicile
Cartes d’identité et passeports
Les demandes de cartes nationales d’identité (CNI) sont désormais traitées comme les demandes de passeports biométriques.
Chaque usager peut effectuer une demande de titre d’identité dans l’une des mairies du département équipée d’un dispositif de recueil et non plus, forcément, dans sa commune de résidence. La carte sera ensuite à retirer auprès de la mairie où l’usager aura déposé son dossier. A proximité de Vicq sur Gartempe, vous pouvez vous adresser aux mairies de Pleumartin, Le Blanc ou Chauvigny.
| La liste des justificatifs à fournir dépend de votre situation :
► accéder à la liste des pièces à fournir pour une carte nationale d’identité ► accéder à la liste des pièces à fournir pour une demande de passeport |
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Notez que les cartes d’identités délivrées à une personne majeure entre le 02/01/2004 et le 31/12/2013, ont une validité de 15 ans (10+5 ans).
Ces cartes ne sont renouvelées que dans le cas suivant :
– carte périmée de 15 ans
– changement d’adresse ou d’état civil
– voyage prévu dans un pays européen refusant cette réforme seulement si vous ne possédez pas déjà un passeport valide.
Pour en savoir plus sur les démarches:
Accueil des étrangers
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Un étranger, qui souhaite venir en France pour une visite privée ou familiale inférieure à 3 mois, doit présenter un justificatif d’hébergement. Ce document appelé attestation d’accueil est établi par la personne qui l’accueillera à son domicile lors du séjour en France. La demande est faite en mairie.
L’attestation d’accueil concerne tout étranger (sauf ressortissant européen, andorran ou monégasque) souhaitant séjourner moins de 3 mois en France, dans le cadre d’une visite privée ou familiale.
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Certificat d'immatriculation
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