Finances
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LE BUDGET
Le budget est l’acte qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses pour l’année. D’un point de vue comptable, le budget est structuré en deux parties. Chacune d'entre elles doit être présentée en équilibre, c’est à dire que le montant des dépenses prévues ne peut dépasser les recettes attendues. |
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- La section de fonctionnement retrace toutes les opérations de dépenses et de recettes nécessaires à la gestion courante des services de la collectivité (électricité, charges de personnel,…). Il existe 3 principaux types de recette de fonctionnement pour une Commune: les impôts locaux, les dotations versées par l'Etat et les recettes encaissées au titre des prestations fournies à la population.
- La section d’investissement présente les programmes d’équipement nouveaux ou en cours (travaux, acquisition de terrains, remboursement du capital de la dette...). Ces dépenses sont financées par les ressources propres de la collectivité, la taxe d'aménagement, le Fond de Compensation de la TVA, par des subventions et par le recours à l'emprunt.
Une fois voté, le budget est exécuté tout au long de l’année. Cela signifie que les dépenses sont payées (factures des fournisseurs, versement des subventions, achat de terrain…) et les recettes encaissées (dotations de l’Etat, fiscalité, facturation des cantines, vente de terrain,…).
Ce travail d’exécution se fait à deux :
- Le Maire, par l’intermédiaire de ses services administratifs, engage, liquide et ordonne les dépenses et les recettes ;
- Le Comptable public, sous l’autorité du ministère des Finances, contrôle, encaisse les recettes et décaisse les dépenses.
Il s’agit du principe fondamental, en comptabilité publique, de séparation de l’ordonnateur et du comptable.
Documents
LE COMPTE ADMINISTRATIF ET LE COMPTE DE GESTION
Le compte administratif (CA) retrace l’ensemble des recettes et des dépenses effectivement réalisées par la Commune sur une année. Il doit être présenté au Conseil municipal dans les six mois qui suivent la fin de l’exercice, donc au plus tard le 30 juin de l’année suivante.
Le compte administratif se présente formellement de la même manière que le budget pour permettre des comparaisons.
Le compte administratif est le bilan financier de la Commune Il permet de contrôler la gestion de la commune, ainsi de vérifier que les dépenses annoncées lors du budget primitif sont bien celles réalisées A ce titre, son examen constitue un acte majeur de la vie communale.
Parallèlement, le comptable public, chargé d’encaisser les recettes et de payer les dépenses ordonnancées par le maire, élabore le compte de gestion qui doit exactement concorder avec le compte administratif.
Documents
Compte Administratif 2022 - Budget Principal
Compte Administratif 2023 - Budget Principal
Compte Administratif 2024 - Budget Principal
LA FISCALITÉ
Pour financer le développement de ses services et ses projets, la Commune de Vicq sur Gartempe perçoit une part de la taxe d’habitation (taxe d’habitation sur les résidences secondaires depuis 2020) ainsi que les produits des taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties.
La fiscalité locale a fait l'objet de réformes importantes ces dernières années:
- La taxe d’habitation sur les résidences principales (THRP) a été supprimée depuis 2020 pour 80% des contribuables au niveau national. Elle disparaîtait complètement pour tous les contribuables en 2023 ;
- La taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) a été maintenue ;
- Du fait de la suppression de la THRP, l’Etat a transféré la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) aux communes, afin de compenser leur perte de ressources de THRP.
La fiscalité directe locale est l’une des principales ressources de fonctionnement du budget Vicquois. En 2022, les impôts locaux représentaient 36% des recettes réelles de fonctionnement de la Commune (251K€ sur 690K€ de recettes de fonctionnement – chiffres Compte Administratif 2022).
Le Conseil Municipal dispose de plusieurs leviers pour déterminer sa politique fiscale:
- il vote les taux des taxes locales (TFPB, TFPNB et THRS) ;
- il peut instaurer ou supprimer des exonérations dans des limites définies par la loi.
Base d’imposition X taux = impôt
Les bases d'imposition sont déterminées par la Direction Générale de Finances Publiques. Leur définition repose sur la notion de valeur locative cadastrale. Cette valeur locative correspond au loyer annuel théorique que produirait un bien bâti ou non bâti dans des conditions normales de location. Elle prend en compte la surface réelle des pièces et annexes, les éléments de confort (sanitaire, chauffage, ascenseurs, ...), l'état d'entretien du bâtiment.
Les valeurs de référence ont été fixées en 1970. Elles ont été actualisées en 1978 pour tenir compte de l'évolution des loyers. depuis la valeur locative est revalorisée forfaitairement chaque année sur décision du Parlement au moment d el'adoption de la Loi de Finance.
Les coordonnées de votre centre d’impôts figurent sur votre avis d’imposition ; toute contestation, réclamation, question ou demande d’information concernant vos impôts locaux doit leur être adressée.
